Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière mise à jour le 31 mai 2026.
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Définitions
Certains termes du présent document s’entendent ci-dessous au sens strict.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, que ce soit en visiteur ou en déposant une demande.
- Editeur : la société exploitante de lorulauniex.com, référencée en mentions légales.
- Service : ensemble des prestations proposées sur le site, notamment audit, sémantique et analyse.
- Contenu : toute information, texte, image ou document mis à disposition sur lorulauniex.com.
Utilisation du site
Le site doit être utilisé dans le respect de la loi française. Toute activité illicite détectée entraîne la suppression immédiate de l’accès.
Éligibilité
L’accès au site est libre pour les majeurs disposant de la capacité de contracter. Nous déconseillons tout accès aux mineurs.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations véridiques et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
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Usages interdits
L’utilisation du site à des fins illégales ou abusives est strictement interdite.
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- Atteinte à la vie privée ou collecte abusive d’informations sur d’autres utilisateurs.
- Toute action portant préjudice à l’éditeur ou à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tout contenu, marque ou design du site reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Nulle reproduction, distribution ou réutilisation n’est autorisée sans accord exprès.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis par l’utilisateur doit respecter la loi et la présente charte.
Droits sur le contenu utilisateur:
Les utilisateurs accordent à l’éditeur un droit d’utilisation restrictif sur les contenus transmis dans le cadre des services.
Vie privée et données personnelles
Nos traitements respectent le RGPD et une politique claire est consultable à tout moment. Voir la politique détaillée
Limites et avertissements
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, de panne, ou d’utilisation abusive du site.
Avertissement:
Certains résultats peuvent varier selon la concurrence et l’évolution du marché.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas tenu responsable d’un préjudice indirect ou de l’utilisation non conforme du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de litige causé par un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative amiable avant transmission aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les lois françaises s’appliquent pour l’arbitrage.
Aucune résolution extrajudiciaire n’exclut les droits du consommateur.
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez recourir à la plateforme en ligne de règlement des litiges accessible depuis le site officiel de l’Union européenne.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions dépendent exclusivement de la loi française.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou accès en cas de non-respect.
Modifications
Ces CGU peuvent évoluer. Toute modification sera affichée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Pour nous contacter
Veuillez adresser toute question à notre responsable via les coordonnées officielles.
Adresse email: content@lorulauniex.com
Téléphone: +33 6 16-82-70-98
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 31 mai 2026
Version: 1.2